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Hervé MAUREY, président de la commission sénatoriale de l’aménagement du territoire et du développement durable, sénateur de l’Eure : « Nous appelons de nos vœux une véritable politique d’aménagement du territoire »

07/06/2017

Hervé MAUREY (UDI-UC, Eure) a présenté, avec son collègue Louis-Jean DE NICOLAŸ (LR, Sarthe), un rapport intitulé “Une demande d’aménagement du territoire laissée sans réponse“. Cela fait suite aux travaux du groupe de travail sur l’aménagement du territoire, mis en place au Sénat en mars 2016.
 
« L’aménagement du territoire, pourtant indispensable au développement durable et équilibré de notre pays, est devenu le “parent pauvre“ des politiques publiques. Le désengagement de l’État sur ces sujets est patent : les questions territoriales sont désormais reléguées au second plan lors de la mise en œuvre des politiques sectorielles et l’État ne dispose plus d’une vision stratégique en faveur d’un développement cohérent du territoire national. L’égalité des territoires, proclamée en 2012, reste pour beaucoup une chimère.
À l’issue de ses travaux, des auditions et des consultations menées auprès d’élus et du public, notre groupe de travail constate qu’une demande d’aménagement du territoire s’exprime fortement au sein de la population. L’absence de réponse à la hauteur de cette attente alimente de vives déceptions et un sentiment d’abandon dans les territoires en difficulté, qui se traduisent en particulier par des votes de rupture, comme en témoigne le fait que la candidate du Front national soit arrivée en tête dans plus de 19.000 communes lors du premier tour de la dernière élection présidentielle.
Il est donc urgent de réagir en fondant une nouvelle ambition d’aménagement du territoire, permettant de conjurer la fatalité d’une France à plusieurs vitesses et de donner une portée concrète aux principes républicains.
Nous appelons de nos vœux une véritable politique d’aménagement du territoire.
Les récentes réformes territoriales conduisent les nouvelles régions et intercommunalités à assumer des responsabilités croissantes en matière d’aménagement du territoire : les premières pour définir une stratégie de développement économique équilibrée, les secondes pour mettre en œuvre une solidarité locale et doter le territoire d’équipements de proximité, en lien avec l’échelon communal. La mise en œuvre de cette politique suppose de mettre un terme au recul de l’État, que les acteurs locaux ne peuvent totalement suppléer. Garant de la cohésion nationale, l’État doit retrouver des fonctions de stratège, de régulateur mais également d’aménageur en dernier ressort pour certains territoires. À ce jour, la politique nationale d’aménagement du territoire se limite à l’agrégation de dispositifs épars, sans réflexion d’ensemble. Il est primordial de restructurer et de relancer la politique de l’État dans ce domaine.
Récusant l’idée selon laquelle la métropolisation serait le seul horizon territorial de notre pays, ce nouveau modèle d’aménagement du territoire doit s’appuyer sur deux axes : assurer la diffusion de la croissance métropolitaine, par la redistribution et une complémentarité entre les différents espaces, et soutenir des projets de développement propres aux territoires moins denses, par une coopération et une solidarité accrues.
En termes de méthode, la contractualisation doit être systématiquement privilégiée, afin d’assurer une approche différenciée, respectueuse des spécificités et des acteurs de chaque territoire. Libérer les initiatives locales et les projets de territoires implique également de poursuivre l’effort de simplification des normes.
Afin de permettre aux collectivités territoriales de jouer pleinement leur rôle, il est indispensable de leur donner les moyens nécessaires. Le système des dotations doit devenir plus équitable, plus simple et plus transparent. La péréquation financière doit avoir pour objectif l’aménagement du territoire. Les ressources en ingénierie doivent être remises à niveau et rééquilibrées, pour permettre à chaque territoire d’élaborer ses projets et de valoriser ses atouts. L’objectif est de renforcer le soutien au réseau des villes petites et moyennes, qui constitue l’ossature territoriale de la France mais connaît un affaiblissement inquiétant.
À cet effet, les priorités concrètes de l’aménagement du territoire sont identifiées : la couverture numérique fixe et mobile de tous les territoires ; la lutte contre les déserts médicaux ; le maintien d’un niveau suffisant de services publics et d’infrastructures critiques ; une offre de transport permettant de répondre aux besoins croissants de mobilité ; une intervention économique ciblée pour soutenir l’économie de proximité et défendre l’emploi, notamment dans les centres-bourgs ; la valorisation de la transition verte au niveau local.
Enfin, l’État doit s’organiser pour défendre les enjeux de l’aménagement du territoire dans les politiques européennes et permettre aux régions transfrontalières de tirer pleinement profit des échanges que cette situation leur offre. »