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Programme d’été studieux pour les nouveaux parlementaires

21/06/2017

Le Premier ministre Édouard Philippe a confirmé que le gouvernement compte publier les ordonnances réformant le code du travail "à la fin de l'été", avant le 21 septembre. En parallèle, 48 réunions avec les huit organisations représentatives au niveau interprofessionnel seront organisées au ministère du travail, réparties en trois phases de consultation.

Le Parlement siégera cet été en session extraordinaire jusqu'au 4 ou 11 août, "voire jusqu'au 18 si c'est nécessaire", a indiqué le porte-parole du gouvernement Christophe Castaner, ajoutant qu'il serait "de bonne politique de ne pas siéger" en septembre en raison des élections sénatoriales, le 24 septembre.
 
"Ce qui compte pour moi, c'est qu'un certain nombre de textes majeurs soient passés le plus tôt possible", a déclaré Christophe Castaner, listant parmi ceux-ci la loi pour la moralisation de la vie publique, une loi de finances, la reconduite de l'état d'urgence, la loi de sécurité rendant possible une sortie de l'état d'urgence au 1er novembre, ainsi que la loi d'habilitation à légiférer par ordonnances pour réformer le code du travail. Ce texte sera examiné en Conseil des ministres le 28 juin, les ordonnances devant être adoptées en Conseil des ministres le 20 septembre après examen et adoption au Parlement prévus pour la semaine du 24 au 28 juillet, selon le calendrier gouvernemental.

Edouard Philippe devrait prononcer son discours de politique générale le 4 juillet.