Twitter Facebook Linkedin
Partager sur :

Dispositif d'engagement de service civique des sapeurs-pompiers

21/06/2017

Un décret du 10 mai 2017, pris en application de l'article 17 de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté, définit les conditions d'application du 3° du II de l'article L. 120-1 relatif au service civique des sapeurs-pompiers. Il précise la nature de la formation initiale dispensée au volontaire sur son temps de mission et les modalités d'encadrement de ce dernier lorsqu'il concourt aux activités de protection et de lutte contre les incendies et autres accidents, sinistres et catastrophes, à l'évaluation et à la prévention des risques technologiques ou naturels ainsi qu'aux secours d'urgence, en complément des activités confiées aux sapeurs-pompiers. Ces dispositions sont entrées en vigueur le 1er  juin 2017.
 
Décret n° 2017-1028 du 10 mai 2017 relatif au service civique des sapeurs-pompiers, publié au JO du 11 mai 2017.