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Modifications concernant les comités de bassin

21/06/2017

Un décret du 10 mai 2017 fait évoluer le code de l'environnement afin de tenir compte des ajustements apportés par la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 relative à la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages à propos de la composition des comités de bassin de métropole (hors Corse) et des recommandations émises par le Comité national de l'eau fin 2016 relatif à la composition du premier collège de ces comités. Ainsi, des parlementaires et certains représentants de groupements de collectivités territoriales sont désormais membres du premier collègede ces comités, conduisant à une diminution de la représentation de certaines catégories de collectivités, notamment des conseils départementaux. Le second collège des usagers comprend désormais des représentants des milieux marins et de la biodiversité.  Par ailleurs, afin de tirer les conséquences de l'élargissement des missions des agences de l'eau à la préservation de la biodiversité, ce décret élargit à l'ensemble des milieux naturels les compétences de la commission relative aux milieux naturels aquatiques des comités de bassin, et ajuste en conséquence sa composition en incluant notamment des représentants des comités régionaux de la biodiversité créés par la loi du 8 août 2016 précitée. Ces dispositions sont entrées en vigueur le 12 mai 2017.
 
Décret n° 2017-951 du 10 mai 2017 relatif aux comités de bassin, publié au JO du 11 mai 2017.