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Élargissement de la composition de la commission nationale de la coopération décentralisée (CNCD)

04/07/2017

Un décret du 10 mai 2017 vise à faire entrer au sein de la CNCD des représentants d'établissements publics, d'associations ou d'organismes ayant une activité en relation avec l'action extérieure des collectivités territoriales ou la francophonie.

Il prend également en compte les modifications intervenues dans l'organisation territoriale des collectivités d'outre-mer et en tire les conséquences dans la représentation de ces collectivités au sein de la CNCD. Ces dispositions sont entrées en vigueur le 12 mai 2017.

Décret n°2017-939 du 10 mai 2017 relatif à la Commission nationale de la coopération décentralisée, publié au JO du 11 mai 2017.