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La méthode contractuelle au coeur du Plan Climat de Nicolas Hulot

18/07/2017

Nicolas Hulot, ministre de la transition écologique et solidaire, a présenté le Plan climat qui vise à mobiliser l’ensemble du gouvernement à partir de six grands thèmes: rendre irréversible l’Accord de Paris; améliorer le quotidien des français; en finir avec les énergies fossiles et s’engager dans la neutralité carbone; faire de la France le nuléro1 de l’économie verte; encourager le potentiel des écosystèmes et de l’agriculture; intensifier la mobilisation internationale sur la diplomatie climatique.

Le Plan climat se veut un exercice innovant de par sa méthode de mise en oeuvre et de suivi. Il va s’appuyer sur une nouvelle méthode de mobilisation par un renforcement du lien avec les collectivités territoriales et les filières industrielles, dans une logique de contractualisation. Un panel de citoyens et de consommateurs sera aussi mis en place à l’automne pour accompagner la mise en oeuvre du Plan climat.

Le Gouvernement publiera en septembre une feuille de route pour le quinquennat. Une des priorités est la disparition des “passoires thermiques“, près de 7 millions aujourd’hui. Le gouvernement se fixe l’objectif de la disparition des “passoires thermiques“ en dix ans.

4 milliards d’euros du plan d’investissements y seront dédiés. La sphère publique sera exemplaire en accélérant la rénovation thermique de ses bâtiments en partenariat avec les collectivités locales. L’État consacrera une partie de l’enveloppe à la rénovation de son parc, notamment les cités administratives pour atteindre le niveau d’exigence de -25 % de consommation énergétique de référence. Pour que ces bénéfices se matérialisent pour tous les Français, l’ État contractualisera avec les collectivités et la sécurité sociale pour que l’autre moitié de l’enveloppe serve à rénover les réseaux de bâtiments qu’ils fréquentent dans leur quotidien : écoles, universités, hôpitaux, dont la facture énergétique pèse lourdement sur les charges publiques.

Dans le domaine des transports, le gouvernement lancera au 2èmesemestre 2017 les Assises de la mobilité qui prépareront une loi mobilité et traiteront notamment de la tarification des usages de la route, de l’accès à la mobilité, de la relance du secteur logistique, du développement des mobilités douces et du covoiturage et de la circulation en ville.

Le Gouvernement publiera aussi une feuille de route pour l’économie circulaire en 2018 intégrant la fiscalité des déchets, la modulation de l’écocontribution, la responsabilité élargie des producteurs. En matière d’énergie, l’ État soutiendra le développement de l’autoconsommation afin que les citoyens puissent s’approprier le lien entre la production d’énergie renouvelable et sa consommation à l’échelle d’un quartier ou de zones rurales.

L’ État associera chaque ministère à la mise en oeuvre du plan d’action climat, à travers des lettres de mission qui seront envoyées à chaque ministrepar le Premier ministre.