Twitter Facebook Linkedin
Partager sur :

Le conseil d’État contre la pollution de l’air

18/07/2017

Une décision du Conseil d'État exige du gouvernement de prendre toutes les mesures nécessaires pour ramener les concentrations en dioxyde d'azote et en particules fines PM10 sous les valeurs limites. Saisi par l'association Les amis de la Terre afin que soit prise toute mesure utile pour ramener, sur l'ensemble du territoire national, les concentrations en dioxyde d'azote et en particules fines PM10 en dessous des valeurs limites et que soient élaborés des plans relatifs à la qualité de l'air permettant d'atteindre cet objectif, le Conseil d'État fait droit à la demande de cette association.

La demande s’appuyait sur la directive n°2008/50/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 concernant la qualité de l'air ambiant et un air pur en Europe, transposée dans le code de l'environnement qui impose à la France de surveiller la qualité de l'air ambiant et fixe des valeurs limites en matière de concentration de polluants, notamment de dioxyde d'azote et de particules fines PM10, à ne pas dépasser.

Le délai imparti par le Conseil d'État aux autorités compétentes pour prendre ces mesures et les transmettre à la Commission européenne est de 9 mois et expire le 31 mars 2018.

Décision du Conseil d’État, 12 juillet 2017, Association Les Amis de la Terre France n°394254