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Gérard Collomb, ministre de l’Intérieur : « Permettre aux préfets de pouvoir déroger à certaines normes réglementaires afin de répondre à la diversité des réalités socio-économiques »

12/12/2017

Lors de l'assemblée générale de l’association du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires du ministère de l’Intérieur, le 4 décembre 2017, Gérard Collomb a appelé les préfets à être plus agiles. (Extraits de son intervention)

« J’ai connu, comme maire, des préfets utilisant toute leur autorité pour lever tel ou tel blocage, utiliser toute la latitude d’action que permet leur fonction, pour mettre en œuvre des réformes auxquelles ils croient profondément. (…) Sur le plan économique, il faut plus que jamais que vous soyez entrepreneurs de développement, porteurs d’innovation. C’est là, la clé pour reconquérir notre marché national et pour aller toujours plus à l’export. Vous devez être les porteurs d’une nouvelle excellence française.

Sur le plan de l’aménagement du territoire, il nous faut parvenir à réconcilier les France entre elles, les Français entre eux. La première fracture est, je l’ai dit, celle qui passe au sein de nos villes entre des communes et des quartiers dynamiques et d’autres qui se paupérisent, qui se ghettoïsent. C’est là, une fracture dont nous pouvons mesurer chaque jour la gravité parce que nous le voyons, à force de vivre côte à côte, on pourrait se retrouver demain dans un face à face. « La Nation est un plébiscite de tous les jours » disait RENAN. A nous, par notre action de transformation de nos villes, de gagner ce plébiscite et de garantir l’unité de la communauté nationale.

La seconde fracture, souvent évoquée ces derniers temps, est celle de nos territoires. Aujourd’hui, l’opposition se fait de plus en plus vive, on l’a vu au congrès des Maires, entre territoires urbains, en dynamique, et territoires qui se vivent comme abandonnés, entre France urbaine et France rurale. Nous ne pouvons pas laisser perdurer cette fracture là et il nous faut donc agir. Non en nous enfermant dans une opposition stérile mais en tirant les uns et les autres vers le haut.

Il nous faut une capitale qui soit capable de reprendre toute sa place parmi les grandes villes-monde mais qui soit en même temps à même de résorber les zones d’exclusion qui existent en son sein. Il nous faut de grandes métropoles de niveau européen pouvant supporter la comparaison avec les autres grandes villes européennes, de rivaliser avec les Milan, Munich, Francfort ou Manchester. Il nous faut aussi des métropoles de taille nationale qui, si elles n’ont pas vocation à rayonner internationalement, peuvent jouer pleinement leur rôle de capitale régionale, entraîner leur hinterland.

Mais les unes et les autres ont aussi le devoir de penser leurs relations avec les territoires qui les entourent, avec leur périphérie comme avec les zones rurales, doivent s’assurer d’être pour eux des moteurs de développement. Elles le sont déjà, d’ailleurs sans que cela soit toujours perçu : parce qu’elles sont à l’origine d’une part importante de la création de richesse, elles sont au travers de nos systèmes sociaux des facteurs puissants de redistribution au reste du pays. Ce sont elles aussi, qui Laurent DAVEZIES l’a amplement démontré, sont à l’origine d’une économie résidentielle de laquelle vivent beaucoup de nos territoires et en particulier les territoires ruraux.

Mais sans doute convient-il que cette complémentarité, cette solidarité, devienne plus visible, plus tangible. Nous devons donc encourager des coopérations toujours plus actives entre les métropoles et leurs périphéries, entre les grandes aires urbaines et les territoires ruraux, dans un partenariat fort avec les grandes régions.

C’est à vous qu’il appartient de porter ce mouvement.

En impulsant le développement de filières agricoles qui puissent trouvent leurs débouchés dans les grands centres urbains. En mettant en œuvre des plans qui permettent aux zones enclavées sur le plan routier, ferroviaire ou numérique, de retrouver une nouvelle dynamique. C’est comme cela que l’on bâtira une France qui gagne. Ensemble et non les uns contre les autres.

Pour réaliser cela, nous avons, pour les territoires ruraux, maintenu la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) à un niveau élevé. Nous avons aussi préservé la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) qui vous le savez, avait été conçue pour pallier la chute de l’investissement du bloc communal suite aux baisses de dotation, nous en avons même pérennisé le principe en l’inscrivant dans le code général des collectivités territoriales. Aujourd’hui, il n’y a plus de baisse unilatérale des dotations. Mais la DSIL a été maintenue.

Il vous appartiendra de l’utiliser pour soutenir des dynamiques d’innovation selon quatre priorités : transition numérique, mobilité durable, construction et logement, liens entre métropoles et territoires ruraux. Il faut porter les unes à leur plus haut niveau, il faut redonner aux autres la possibilité de croire en leur avenir.

(…) Je souhaite, pour l’avenir, conforter les préfets dans leurs missions. Par une déconcentration plus forte des moyens financiers. En vous donnant aussi des moyens réglementaires nouveaux.

Lors de ma première réunion avec les préfets, j’avais eu l’occasion d’évoquer, ma volonté de leur permettre de pouvoir déroger à certaines normes réglementaires afin de répondre à la diversité des réalités socio-économiques, qui sont celles des territoires où ils exercent.

Cette mesure est en train d’entrer en vigueur. Il s’agit là, vous le mesurez, d’une vraie révolution. Une révolution qui va vous permettre de vous faire, pour reprendre le terme de la table ronde qui m’a précédé, « entrepreneurs de l’Etat ».

Un décret a été transmis au Conseil d’Etat, qui permettra aux préfets de deux régions métropolitaines et d’une région ultra-marine, d’expérimenter ce dispositif de dérogation à la norme réglementaire. Si celui-ci s’avère pertinent, nous le généraliserons. »