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Le calendrier et la méthode de la réforme ferroviaire

10/03/2018

La ministre chargée des transports, Élisabeth Borne, a présenté le calendrier de la réforme intitulée “nouveau pacte ferroviaire“, suite au rapport de Jean-Cyril Spinetta remis au gouvernement le 15 février 2018. La réforme sera finalisée avant l'été. Pour cela, un projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnance les mesures pour la transformation du système de transport ferroviaire sera présenté mi-mars en conseil des ministres.

Le gouvernement engagera en parallèle durant les mois de mars et avril une concertation méthodique sur chacun des axes de la réforme. Cette méthode donnera ainsi toute sa place à la fois à la concertation et au débat parlementaire : dès que les concertations seront suffisamment avancées sur un des axes de la réforme, les dispositions législatives qui en résulteront pourront remplacer l'habilitation, afin de nourrir le débat au Parlement. Elisabeth Borne prévient que, si certains sujets s'enlisent au cours des concertations, le Gouvernement prendra ses responsabilités à travers les ordonnances.

La ministre conduira donc une série de concertations, qui associeront tous les acteurs concernés. Elles se dérouleront selon trois séquences successives de concertation : sur l'ouverture à la concurrence, tout au long du mois de mars ; sur l'organisation de la nouvelle SNCF, à partir de la mi-mars ; et sur la modernisation sociale du secteur ferroviaire, à partir de début avril. En parallèle de ces trois concertations, un débat sera mené durant les mois de mars et d'avril sur l'amélioration du service public ferroviaire.

Enfin, compte tenu de leur importance pour de nombreux territoires, le gouvernement a décidé de ne pas suivre les recommandations du rapport de M. Jean-Cyril SPINETTA concernant les " petites lignes ".