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La Cour des comptes européenne dénonce les insuffisances des PPP

26/03/2018

Selon un rapport de la Cour des comptes européenne, les partenariats public-privé (PPP) cofinancés par l'Union européenne (UE) ne peuvent être considérés comme une option économiquement viable pour la fourniture d'infrastructures publiques. Les PPP audités présentaient de multiples insuffisances et des avantages limités. Ainsi, 1,5 milliard d'euros ont été dépensés de manière inefficiente et inefficace. En outre, l'optimisation des ressources et la transparence ont été largement compromises, notamment en raison du manque de clarté des politiques et des stratégies, d'analyses inappropriées, de la comptabilisation de PPP hors bilan et d'une répartition déséquilibrée des risques.

Entre 2000 et 2014, l'UE a fourni 5,6 milliards d'euros pour 84 projets en PPP, dont le coût total représentait 29,2 milliards d'euros. Les auditeurs ont évalué 12 PPP cofinancés par l'UE en France, en Grèce, en Irlande et en Espagne dans les domaines du transport routier et des technologies de l'information et des communications (TIC), dont le coût total s'élevait à 9,6 milliards d'euros, la contribution de l'UE à ces projets représentant 2,2 milliards d'euros. Globalement, ils ont constaté que les PPP ont permis aux pouvoirs publics d'acquérir de grandes infrastructures au moyen d'une procédure unique, mais que ces partenariats ont accru le risque de concurrence insuffisante, ce qui a affaibli la position de négociation des pouvoirs adjudicateurs.

De plus, la majorité des PPP audités ont pâti d'un manque considérable d'efficience pendant leur phase de construction. Sept des neufs projets achevés, dont le coût correspondait à 7,8 milliards d'euros, ont accusé des retards allant jusqu'à 52 mois et ont connu une forte augmentation des coûts.

« Des fonds publics supplémentaires d'un montant de près de 1,5 milliard d'euros ont été nécessaires à l'achèvement des cinq autoroutes auditées en Grèce et en Espagne. L'UE a fourni quelque 30 % de ce montant (soit 422 millions d'euros) », a déclaré Oskar Herics, le Membre de la Cour des comptes européenne responsable du rapport. « Ces dépenses ont été inefficaces dans la mesure où les avantages économiques potentiels n'ont pas été obtenus. »