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Les délais de paiement de l’État de plus en plus rapides

26/03/2018

Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances, et Jeanne-Marie Prost, présidente de l’Observatoire des délais de paiement, ont présenté le 23 mars à Bercy, le rapport 2017 sur l’évolution des délais de paiement.  

Le rapport détaille également les délais de paiement de l’État, ministère par ministère, ainsi que ceux des collectivités locales en fonction de leur taille. Le délai global de paiement de l’État a baissé de 3 jours pour atteindre 21,5 jours en 2017. Les délais moyens de paiement des collectivités locales sont conformes à la loi, toutefois les petites collectivités payent plus vite que les grandes. Le temps de règlement des factures s’est en revanche dégradé dans les départements, le délai moyen passant de 21,5 à 23,4 jours entre 2016 et 2017. Dans les régions, il est passé de 36,2 à 3 jours.

L’observatoire des délais de paiement est chargé de suivre l’évolution des délais de paiement interentreprises, comme ceux du secteur public (État, hôpitaux, collectivités locales). Il compte parmi ses membres les représentants des principales fédérations et associations professionnelles, du MEDEF, de la CPME et de l’U2P, des grandes administrations économiques (Trésor, DGFiP, DGCCRF, DGE, Banque de France, Insee) et depuis 2016 les associations des maires, des départements et des régions de France, la Fédération hospitalière de France, la Direction générale de la sécurité sociale et la Direction générale des collectivités locales.