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Moins de subventions et de cofinancements entre collectivités locales

28/03/2018

L’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) vient de publier sa première étude. Elle est consacrée aux subventions d’équipement versées entre collectivités locales.

Avec 3,1 milliards d’euros en 2017, les subventions entre collectivités constituent à la fois une modalité de l’action d’investissement des collectivités locales qui les versent et une source de financement majeure pour celles qui en bénéficient. L’étude apporte des éléments de chiffrage et de description de ce phénomène majeur de l’investissement public local, dont l’appréhension précise est complexe.

Ces cofinancements reculent très sensiblement sur les trois dernières années connues (-19,7 % entre 2013 et 2016), traduisant une baisse des demandes en provenance du bloc communal mais également, du côté des financeurs, une utilisation de ces modalités de soutien comme variable d’ajustement face à leurs propres contraintes financières. Il s’agit alors, notamment pour les principaux bénéficiaires que sont les plus petites communes et leurs groupements, d’un frein pour la réalisation de projets structurants.

Pour 2017, les premiers résultats font état d’un nouveau repli des subventions d’équipement entre collectivités (-5 %), alors même que les dépenses d’équipement des collectivités locales connaissent une reprise sensible estimée à +6,5 %. Il en résulte une diminution forte du taux de subventionnement local aux alentours de 8 %, après 9,1 % en 2016.

Créé par la loi NOTRE du 7 août 2015 et placé sous l’autorité du président du Comité des finances locales, l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) se substitue à l’Observatoire des finances locales et voit ses compétences élargies. L’OFGL est le lieu de partage et de réflexion entre les différentes parties prenantes aux finances et à la gestion des collectivités territoriales. Il a pour mission de collecter, d’analyser et de diffuser des informations sur les axes thématiques fixés par son conseil d’orientation, composé d’élus locaux et de représentants de l’État.